La consultation fiscale vous permettra de nous exposer les problématiques, dilemmes et/ou interrogations auxquels vous faites face ainsi que les faits entourant votre situation, ce qui nous permettra de vous exposer les opportunités et les risques fiscaux propres à votre situation, de vous guider sur la meilleure marche à suivre et, si besoin est, de prendre en charge votre dossier ou de vous référer à un professionnel qualifié pour le faire.
2.
Planification fiscale : Minimiser, réduire et reporter votre fardeau fiscal!
Votre revenu disponible est directement affecté par votre fardeau fiscal.
Ainsi, que vous soyez propriétaire d’immeuble(s) locatif(s) ou d’une entreprise, actionnaire d’une société privée, détenteur d’un portefeuille d’actions et autres placements dans des sociétés publiques (hors REER et hors CELI), bénéficiaire d’une fiducie (testamentaire ou non), héritier d’une succession, nous pourrons vous aider à mettre en place une stratégie qui vous permettra de minimiser votre fardeau fiscal.
En effet, tout dépendant de votre situation, une bonne planification fiscale pourrait vous permettre de maximiser les déductions auxquelles vous avez droit et, dans la mesure du possible, de fractionner vos revenus (présents et futurs) avec certains membres de votre famille ou de reporter votre fardeau fiscal.
En outre, une bonne planification fiscale peut vous aider à atteindre certains de vos objectifs financiers.
Par exemple, pour un propriétaire d’entreprise ou d’immeuble locatif, la mise en place d’une stratégie fiscale appelée la « mise à part de l’argent » permet de convertir des intérêts non déductibles en intérêts déductibles, en toute légalité puisque cette stratégie est approuvée par les autorités fiscales.
De plus, lorsque vient le temps de vendre une entreprise ou des actions d’une société exploitant une entreprise, une bonne planification fiscale permettra de minimiser les impacts fiscaux découlant de la vente et de maximiser les liquidités disponibles entre les mains du vendeur.
3. Fiscalité de l’immobilier
3.1
Acquisition d’un immeuble utilisé en vue de gagner un revenu d’entreprise ou un revenu de location
Advenant l’acquisition d’un immeuble locatif ou d’un immeuble utilisé dans le cadre de votre entreprise, nous pouvons vous aider à mieux comprendre les obligations et opportunités rattachées à la détention d’un immeuble locatif ou commercial.
En effet, l’achat d’un immeuble locatif et/ou commercial peut entraîner de nombreuses questions pour l’acquéreur et ce, que ce soit au niveau des droits de mutation, des impôts sur le revenu et/ou des taxes de vente.
De plus, nous pourrons vous conseiller sur la structure du mode de détention de l’immeuble locatif et/ou commercial. En effet, il existe plusieurs structures pouvant être envisagées et la structure choisie devra prendre en compte tous les faits et circonstances entourant la transaction (par exemple, le type d’immeuble visé, le nombre d’acquéreurs prévus et leur identité, l’utilisation prévue de la bâtisse, etc. ).
Voici quelques exemples de structures de détention utilisées dans le cadre de l’achat d’un immeuble locatif ou utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise :
La détention directe par le particulier;
La détention par le biais d’une société par actions;
La détention par le biais d’une fiducie;
La détention par le biais d’une société de personnes;
La détention par le biais d’une société en commandite;
La détention par le biais d’un prête-nom;
Etc.
Comme vous pouvez le constater, les possibilités sont nombreuses et il peut être difficile de s’y retrouver, d’où l’importance de consulter un fiscaliste expérimenté afin d’évaluer les avantages et inconvénients de chacune des avenues envisagées.
3.2
Détention d’un immeuble au Canada par un non-résident
Saviez-vous que les loyers payés à des non-résidents sont sujets à une retenue d’impôt correspondant généralement à 25 % du loyer brut, sauf si le non-résident effectue le choix approprié dans la forme prescrite?
Si vous êtes un non-résident propriétaire d’un immeuble locatif (résidentiel ou commercial), n’hésitez pas à nous consulter pour connaître vos obligations en matière de conformité fiscale et les différents choix fiscaux s’offrant à vous.
3.3
Changement d’usage d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble
Plusieurs situations peuvent entraîner un changement d’usage. Par exemple, saviez vous que :
Le fait de louer une résidence que vous utilisiez auparavant à des fins personnelles peut constituer un changement d’usage?
Le fait de commencer à utiliser à des fins personnelles un logement qui était auparavant loué peut constituer un changement d’usage?
La conversion d’un immeuble résidentiel en immeuble commercial, ou inversement la conversion d’un immeuble commercial en immeuble résidentiel, peut entraîner un changement d’usage aux fins des taxes de vente (TPS/TVQ/TVH)?
Un changement d’usage entraîne généralement une disposition réputée de l’immeuble, ce qui pourrait entraîner des impacts fiscaux imprévus. Heureusement, certains choix fiscaux sont offerts au contribuable, notamment afin de lui permettre, notamment de reporter jusqu’au moment de la vente véritable le fardeau financier découlant de l’application des règles fiscales de changement d’usage. Toutefois, dans certaines situations, l’exercice d’un tel choix pourrait ne pas être avantageux pour le contribuable.
N’hésitez pas à nous consulter lors de la modification dans l’usage d’un immeuble, nous serons en mesure de vous aviser des impacts en découlant et de produire en votre nom les choix fiscaux requis lorsque de tels choix sont disponibles et avantageux pour vous.
3.4
Disposition involontaire d’un immeuble locatif ou utilisé dans le cadre d’une entreprise
La réception d’une compensation pour expropriation ou du produit d’assurance suite à la destruction d’un immeuble (ex : incendie) est considérée aux fins fiscales comme la réception d’une somme provenant de la disposition du bien, ce qui peut entraîner des impôts à payer pour le particulier qui en est propriétaire.
Toutefois, en certaines circonstances, il est possible de reporter l’imposition découlant de cette disposition si un bien de remplacement est acquis avant l’expiration du délai prescrit et qu’un choix fiscal est produit selon les modalités prescrites. Le délai prescrit varie de 24 mois à 36 mois, en fonction du moment dans l’année où la somme compensatoire est reçue et ce, puisque le bien de remplacement doit être acquis avant le 31 décembre de la deuxième année civile suivant celle où la compensation monétaire a été reçue.
N’hésitez pas à nous consulter si par malheur vous vous retrouviez dans une situation où vous deviez disposer involontairement d’un immeuble, nous serons en mesure de vous expliquer les impacts fiscaux découlant de votre situation et de produire en votre nom les choix fiscaux appropriés, si de tels choix s’avèrent avantageux pour vous.
3.5
Vente d’un immeuble utilisé dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
Lors de la vente d’un immeuble détenu par un particulier et utilisé dans le cadre de l’exploitation active d’une entreprise, il est généralement possible de reporter l’imposition du gain en capital et de la récupération d’amortissement si un bien de remplacement est acquis dans le délai imparti et qu’un choix fiscal est produit selon les modalités prescrites.
Toutefois, dans le cas d’une vente, le délai imparti pour acquérir un bien de remplacement est plus court que dans le cas d’une disposition involontaire : le délai varie de 12 à 24 mois, en fonction du moment dans l’année où la somme compensatoire est reçue et ce, puisque le bien de remplacement doit être acquis avant le 31 décembre de l’année civile suivant celle où la compensation monétaire a été reçue.
N’hésitez pas à nous consulter si lors de la vente d’un immeuble utilisé dans le cadre d’une entreprise exploitée activement, nous serons en mesure de vous expliquer les impacts fiscaux découlant de votre situation et de produire en votre nom les choix fiscaux appropriés, si de tels choix s’avèrent avantageux pour vous.
4.
Planification successorale : Vous pouvez éviter que le fisc ne devienne votre principal héritier!
4.1
Planification successorale : planifier afin d’éviter de mauvaises surprises à la succession
Le décès d’un particulier entraîne une disposition présumée de tous ses biens, généralement à la juste valeur marchande, ce qui peut entraîner des impôts élevés surtout dans un contexte où le défunt détient des biens ayant accumulé une importante plus-value.
La bonne nouvelle c’est qu’une planification successorale bien orchestrée permettra de minimiser le fardeau fiscal découlant d’un décès futur et pourra même contribuer à réduire le fardeau fiscal futur de la succession.
En collaboration avec votre notaire, nous sommes en mesure d’établir pour vous une planification successorale qui vous permettra à la fois de rencontrer vos divers objectifs successoraux, de minimiser les impacts fiscaux découlant de votre décès et de réduire le fardeau fiscal futur de votre succession.
Nous vous rappelons également qu’il n’est jamais trop tôt pour faire une planification successorale, surtout dans un contexte d’union de faits. De plus, une planification successorale devrait être révisées périodiquement, au même rythme que surviennent les changements importants dans votre vie (ex : naissance, divorce, décès, etc.).
N’hésitez pas à nous consulter pour mettre en place une stratégie qui vous permettra de minimiser les impôts relatifs à votre décès ainsi que d’augmenter la valeur de l’héritage que vous laisserez à vos proches.
4.2
Planification post-mortem : Les héritiers peuvent entreprendre certaines actions afin de minimiser le fardeau fiscal découlant d’un décès n’ayant pas été correctement planifié
Advenant le cas où une personne décède en ayant négligé de mettre en place de son vivant une planification successorale, il existe certains choix fiscaux et/ou certaines techniques permettant aux héritiers de minimiser les impôts du défunts. Ces techniques sont plutôt complexes et varient en fonction des faits rencontrés dans une situation donnée.
Ainsi, si vous êtes l’héritier ou le liquidateur d’une succession nous vous invitons à prendre contact avec nous afin que nous puissions analyser votre situation et déterminer quels gestes devraient être posés afin de minimiser les impôts découlant du décès.
5.
Analyse et détermination du statut de résidence d’un particulier
L’établissement du statut de résidence est une question de faits, ce qui peut parfois être un exercice complexe nécessitant à la fois l’analyse des lois domestiques canadiennes, des lois étrangères et, s’il y a lieu, des conventions fiscales liant le Canada et d’autres pays.
Par exemple, saviez-vous que si vous aller travailler à l’étranger pour quelques années, vous pourriez tout de même être considéré comme un résident du Canada assujetti aux impôts canadiens pendant votre séjour à l’étranger et ce, tout dépendant des faits entourant votre situation
Puisque votre statut de résidence influe directement sur vos obligations et votre fardeau fiscal, nous pouvons vous aider à déterminer quel est votre statut de résidence pour ainsi vous permettre de rencontrer vos obligations fiscales canadiennes.
N’hésitez pas à nous contacter avant de quitter le pays ou lors de votre arrivée (ou retour) au pays, afin d’avoir l’heure juste sur votre situation personnelle.
6.
Analyses des obligations fiscales et des opportunités pour un travailleur autonome
C’est un fait, le travailleur autonome est soumis à des obligations fiscales plus complexes que celles du salarié traditionnel. Par exemple, nous n’avons qu’à pensez aux rapports de TPS/TVQ qu’un inscrit doit produire ou aux acomptes provisionnels qu’il doit verser.
La non-conformité aux obligations fiscales en vigueur peut entraîner d’importantes pénalités, ainsi que des intérêts à taux élevé. Et, pour couronner le tout, ces pénalités et intérêts sont non déductibles de votre revenu
En contrepartie, plusieurs opportunités s’offrent au travailleur autonome afin de réduire son fardeau fiscal et il a droit à plusieurs déductions fiscales qui ne sont pas permises au salarié traditionnel.
En outre, en certaines circonstances, il pourrait être fiscalement avantageux pour vous d’exercer vos activités via une société et d’y transférer vos actifs d’entreprise.
Si vous êtes travailleur autonome, nous pouvons vous aider à démystifier les obligations fiscales qui vous incombent, les déductions fiscales permises et les avantages fiscaux dont vous pourrez bénéficier. De plus, nous sommes en mesure de vous conseiller quant au transfert de vos activités professionnelles dans une société par actions et de vous accompagner tout au long du processus.
7.
Opposition à un projet de cotisation ou à une nouvelle cotisation
Les vérifications fiscales sont de plus en plus nombreuses et ce, que ce soit en matière de d’impôt des particuliers ou de TPS/TVQ pour les travailleurs autonomes. Pour les particuliers détenant un immeuble locatif ou exploitant une entreprise, le risque de vérification est plus important que pour ceux qui n’occupent qu’un emploi régulier.
Une grande partie des vérifications fiscales se soldent par l’émission d’un nouvel avis de cotisation, lequel peut être justifié ou non. Si vous considéré que la nouvelle cotisation est injustifiée vous avez généralement 90 jours pour faire opposition
Si vous faites l’objet d’une vérification ou si vous avez reçu un nouvel avis de cotisation que vous désirez contester, nous pouvons vous accompagner tout au long du processus :
Pendant la vérification et suite à l’émission d’un projet de cotisation, nous vous représenterons ardemment auprès de l’Agence du Revenu du Canada ou de l’Agence du Revenu du Québec et ce, en vue de tenter d’annuler ou de réduire, dans la mesure du possible, le projet de cotisation proposé par le vérificateur.
Advenant la réception d’un nouvel avis de cotisation, nous pouvons loger, en votre nom, un avis d’opposition et vous représenter ardemment auprès des autorités fiscales en vue de tenter de faire annuler ou réduire la nouvelle cotisation qui vous est émise.
N’hésitez pas à nous consulter si vous faites présentement l’objet d’une vérification ou si vous avez reçu un nouvel avis de cotisation avec lequel vous n’êtes pas en accord…
8. Négociation d’entente de paiement
Il arrive quelquefois que les agents percepteurs du gouvernement outrepassent leur droit lorsque vient le temps de réclamer le paiement d’une dette fiscale réelle ou hypothétique. Par exemple, il peut être bon de rappeler à l’agent du gouvernement qu’une dette fiscale, découlant d’une nouvelle cotisation émise en impôt qui fait l’objet d’une opposition ou d’un appel, n’est pas exigible et ce, tant qu’une décision finale n’est pas rendue dans le dossier.
Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits auprès des agences du revenu (Canada et/ou Québec) et/ou à négocier une entente de paiement qui sera à la fois acceptable pour votre santé financière et pour les autorités fiscales.
9. Divulgation volontaire
Il arrive parfois qu’un particulier n’ait pas, sciemment ou non, correctement rempli ses diverses obligations fiscales, ce qui pourrait entraîner pour lui des pénalités advenant une vérification fiscale future. Tout dépendant de la personnalité du contribuable et de ses moyens financiers, du niveau de risque et des montants en cause, la régularisation de la situation fiscale du contribuable peut être souhaitable
Ainsi, dans le cas où vous désirerez régulariser votre situation fiscale, la divulgation volontaire devrait être une option envisagée. Le principal avantage de procéder via une divulgation volontaire consiste à éviter les pénalités futures découlant de certains manquements fiscaux, si certaines conditions sont rencontrées.
La divulgation volontaire peut se faire de manière anonyme ou non. Si elle est faite anonymement, le représentant du contribuable ne communique l’identité de son client qu’à la toute fin du processus ce qui permet au contribuable de se retirer s’il n’est pas d’accord avec la proposition de règlement qui lui est faite
Suite à l’analyse des faits propres à votre situation, nous pourrons évaluer l’impact monétaire des différentes options qui s’offrent à vous, et vous conseiller sur la meilleure manière de procéder pour régulariser votre situation. Dans le cas où vous opteriez pour une divulgation volontaire, nous pouvons effectuer les différentes démarches en votre nom et vous représenter auprès des autorités fiscales.
