1.	Consultation fiscale & Analyse de conformité

1.1	Consultation fiscale & Analyse de votre structure corporative

La consultation fiscale vous permettra de nous exposer les problématiques, dilemmes et/ou interrogations auxquels vous faites face ainsi que les faits entourant votre situation, ce qui nous permettra de vous renseigner sur les opportunités et risques auxquels vous vous exposez. En outre, nous pourrons vous conseiller pour la suite des choses ou vous référer à un professionnel qualifié pour le faire.

1.2	Exercice de choix fiscaux

Suite à une consultation fiscale, nous pourrons évaluer votre situation et, le cas échéant, de vous recommander l’exercice de certains choix fiscaux fiscalement avantageux pour vous. Si besoin est, nous produirons ces choix en votre nom.

Voici quelques exemples de choix fiscaux qui peuvent être fiscalement avantageux :

• Le choix concernant le compte de dividende en capital permettant de verser aux actionnaires un dividende libre d’impôt, lorsque la société a un compte de dividende en capital;
• Les désignations relatives aux dividendes déterminés provenant du compte de revenu à taux général de la société, permettant de verser un dividende qui sera imposé à un taux moindre dans les mains de l’actionnaire;
• Les choix visant à éviter ou réduire les impacts fiscaux relatifs à une dette annulée par un créancier;
• Le choix visant à constater une perte en capital latente sur des actions ou une créance en certaines circonstances;
• Le choix visant à transférer des biens à une société, en reportant les impacts fiscaux liés à la disposition (article 85 L.I.R.);
• Le choix visant à reporter, s’il y a lieu, l’imposition du gain en capital et de la récupération d’amortissement découlant de la disposition volontaire ou involontaire d’un bien d’entreprise;
• Le choix visant à reporter, s’il y a lieu, l’imposition du gain en capital découlant de la disposition d’actions admissibles;
• Choix visant à éviter de payer les taxes de vente lors de la fourniture de biens et services taxables entre des sociétés étroitement liées;
• Etc.

1.3

Analyse de conformité

Une société a plusieurs obligations fiscales qui peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que le secteur dans lequel elle évolue, le statut de résidence des actionnaires, la présence de filiale étrangère, etc.

La non-conformité aux diverses obligations fiscales canadiennes entraîne généralement des pénalités et/ou des intérêts, non déductibles d’impôt, ce qui peut parfois s’avérer très coûteux.

Nous pouvons vous aider à mieux comprendre les obligations fiscales canadiennes de votre société et vous aider à vous y conformer le cas échéant.

2.

Planification fiscale & Réorganisation corporative

Tout au long de l’existence d’une société, plusieurs évènements peuvent survenir et ce, tant au niveau de la société que de l’actionnariat. À titre d’exemple, mentionnons la création même de la société, l’ajout d’un actionnaire, le retrait d’un actionnaire ou son décès, la création de filiales, une vente ou acquisition d’actifs, le désir d’un actionnaire d’effectuer un gel successoral dans le cadre d’une planification successorale, etc.

En outre, les objectifs des actionnaires et les attributs fiscaux d’une société peuvent évoluer au fil des ans, de sorte qu’il est parfois souhaitable de restructurer la société (que ce soit au niveau sa charte ou de la détention des actions), de la fusionner à une autre société ou de la liquider pour éventuellement la dissoudre et ce, en vue de réaliser certains objectifs comme par exemple la consolidation de perte ou tout simplement la réduction des honoraires professionnels reliés à l’entretien des diverses entités.

Peu importe les objectifs visés par votre société et ses actionnaires, nous serons en mesure de vous proposer une planification fiscale personnalisée qui vous permettra d’atteindre lesdits objectifs, tout en minimisant le fardeau fiscal global, actuel et futur, qui en découle.

3.

Vente d’actifs / vente d’actions & acquisition d’actifs / acquisition d’actions

3.1

Vente d’actifs ou vente d’actions?

Dans le cadre de la vente d’une entreprise, les actionnaires de la société peuvent être amenés à devoir choisir entre la vente des actions de la société ou la vente des actifs de l’entreprise.

Les deux options n’ayant généralement pas le même prix de vente, il peut être ardu pour un non initié de déterminer la véritable valeur après impôt des différents scénarios envisagés. Cela est sans compter le fait que la vente des actifs peut apporter différents résultats tout dépendant de divers facteurs tels que la répartition du prix de vente entre les différents actifs, la présence d’un lien de dépendance entre le vendeur et l’acquéreur, pour ne nommer que ceux-ci.

Dans le cadre d’une vente d’entreprise, nous pouvons vous aider à en planifier la vente en vue de maximiser les liquidités dont vous disposerez après impôts, le tout dans une perspective globale prenant en compte à la fois les intérêts de la société et de ses actionnaires.

3.2

Acquisition d’actifs ou acquisition d’actions?

Lors de l’acquisition d’une entreprise, plusieurs éléments doivent être pris en considération lorsque vient le temps de choisir la structure de l’acquisition. Par exemple, les questions suivantes peuvent surgir :

• Procédera-t-on à l’acquisition des actions d’une société ou à l’acquisition de ses actifs?
• Procédera-t-on à une acquisition directe ou à une acquisition par l’entremise d’une filiale (existante ou à être créée)?
• Veut-on intégrer les risques inhérents et les opérations de l’entreprise acquises à l’entreprise exploitée par l’acheteur ou désire-t-on exploiter deux entreprises distinctes?

Dans le cadre de l’achat d’une entreprise, n’hésitez pas à nous consulter. Nous pourrons à la fois vous éclairer sur les avantages et inconvénients des différentes options s’offrant à votre société et vous recommander la structure d’acquisition qui répondra le mieux à vos différents objectifs financiers, commerciaux et fiscaux.

4.

Fiscalité de l’immobilier

Nous sommes en mesure de vous offrir des conseils fiscaux à plusieurs niveaux, dont notamment :

• Lors de l’acquisition d’un nouvel immeuble nous sommes en mesure de vous conseiller une structure d’acquisition qui, à la fois, sera fiscalement avantageuse pour vous et saura répondre à vos différents objectifs légaux, financiers et commerciaux.
• Lors de la construction d’un nouvel immeuble ou d’un agrandissement, nous pouvons vous informer sur les différentes déductions fiscales permises, les dépenses capitalisables, les crédits d’impôt disponibles, les possibilités d’amortissement à taux bonifié, etc.
• Lors de la vente d’un immeuble, d’une expropriation ou d’une destruction donnant droit à une indemnité, nous sommes en mesure de vous informer sur les impacts fiscaux y relatifs ainsi que sur les possibilités et les choix fiscaux qui s’offrent à vous, s’il y a lieu, pour réduire ou reporter le fardeau fiscal découlant de la disposition.
• Etc.

5.

Opposition à un avis de cotisation ou un projet de cotisation & assistance au cours de la période de vérification

Les vérifications fiscales sont de plus en plus nombreuses au niveau des sociétés privées et ce, que ce soit en matière de d’impôt sur le revenu ou de TPS/TVQ. Ce qui précède est d’autant plus vrai pour les sociétés exploitant une entreprise dans les secteurs du textile, de la joaillerie, de la construction et de la restauration. De plus, le gouvernement vient tout juste de dévoiler que le secteur des soins personnels, incluant la coiffure et les soins esthétiques, sera un secteur dont les acteurs seront mis sous la loupe de l’Agence du Revenu du Québec.

Il faut savoir qu’une grande partie des vérifications fiscales se soldent par l’émission d’un nouvel avis de cotisation, lequel peut être justifié ou non. Si vous considérez que la nouvelle cotisation est injustifiée, il est possible de s’y opposer en transmettant un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation.

Si vous faites l’objet d’une vérification, ou si vous avez reçu un nouvel avis de cotisation que vous désirez contester, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus :

• Pendant la vérification et suite à l’émission d’un projet de cotisation, nous vous représenterons auprès de l’Agence du Revenu du Canada ou de l’Agence du Revenu du Québec et ce, en vue de tenter de faire réduire ou même annuler, dans la mesure du possible bien sûr, le projet de cotisation proposé par le vérificateur.
• Advenant la réception d’un nouvel avis de cotisation, nous logerons, en votre nom, un avis d’opposition et nous vous représenterons ardemment auprès des autorités fiscales en vue de tenter de faire réduire ou même annuler la nouvelle cotisation qui vous est émise.

Consultez-nous si vous faites présentement l’objet d’une vérification ou si vous avez reçu un nouvel avis de cotisation avec lequel vous n’êtes pas en accord. Nous serons en mesure d’établir s’il vaut la peine de s’y opposer et, le cas échéant, de vous donner une idée des chances de succès de la démarche. Si vous désirez aller de l’avant, nous bâtirons en votre nom un mémoire des représentations détaillant toute l’argumentation visant à contrer les décisions prises par le vérificateur lors de l’établissement du nouvel avis de cotisation.

6.

Négociation d’une entente de paiement quant à la perception des dettes fiscales

Il arrive quelquefois que les agents percepteurs du gouvernement outrepassent leur droit lorsque vient le temps de réclamer le paiement d’une dette fiscale réelle ou hypothétique. Par exemple, il peut être bon de rappeler à l’agent du gouvernement qu’une dette fiscale, découlant d’une nouvelle cotisation émise en impôt sur le revenu et faisant l’objet d’une opposition ou d’un appel, n’est pas exigible et ce, tant qu’une décision finale n’est pas rendue dans le dossier.

Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits auprès des agences du revenu (Canada et Québec) et à négocier une entente de paiement qui sera à la fois acceptable pour votre santé financière et pour les autorités fiscales.

7.

Divulgation volontaire

Il arrive parfois qu’une société n’ait pas, sciemment ou non, rempli toutes ses obligations fiscales, ce qui pourrait entraîner pour elle des pénalités importantes advenant une vérification fiscale future. Tout dépendant des moyens financiers de la société, de son niveau de risque et des montants en cause, la régularisation de sa situation fiscale peut être souhaitable.

Ainsi, dans le cas où une société désirerait régulariser sa situation fiscale, la divulgation volontaire devrait être une option envisagée. Le principal avantage de procéder via une divulgation volontaire consiste à éviter les pénalités futures découlant de certains manquements fiscaux, si certaines conditions sont rencontrées.

La divulgation volontaire peut se faire de manière anonyme ou non. Si elle est faite anonymement, le représentant du contribuable ne communique l’identité de son client qu’à la toute fin du processus ce qui permet au contribuable de se retirer s’il n’est pas d’accord avec la proposition de règlement qui lui est faite.

Suite à l’analyse des faits propres à la situation de votre société, nous pourrons évaluer l’impact monétaire des différentes options qui s’offrent à elle, et vous conseiller sur la meilleure manière de procéder. Dans le cas où vous opteriez pour une divulgation volontaire, nous pourrons effectuer les différentes démarches en votre nom et vous représenter auprès des autorités fiscales.

Contactez-nous si vous désirez régulariser la situation fiscale de votre société et il nous fera plaisir de vous conseiller et de vous guider tout au long du processus.

8.

Mise en place d’une convention d’actionnaires avec votre représentant légal ou révision d’une convention d’actionnaires existante

Un vieil adage mentionne que ce n’est pas quand tout va mal que vient le temps de s’entendre. C’est la raison pour laquelle nous recommandons à tout groupe d’actionnaires partageant le contrôle d’une société d’établir une convention d’actionnaires, pendant que les choses vont bien.

La convention d’actionnaire viendra régir le déroulement et les impacts de divers éléments ou évènements qui, s’ils se réalisaient, pourraient entraîner une relation conflictuelle affectant la viabilité même de la société. Parmi ces évènements, ont retrouve notamment la couverture d’assurance, le décès, l’invalidité prolongée, la retraite ou le départ d’un actionnaire, pour ne nommer que ceux-ci.

En outre, la convention d’actionnaires peut également faire partie intégrante de la planification successorale d’un actionnaire puisque certaines clauses touchent spécifiquement les choix offerts à la succession advenant le décès d’un actionnaire.

Étant donné le fait que certaines clauses contenues dans une telle convention auront un impact sur la fiscalité des actionnaires signataires advenant la réalisation d’un évènement tel que le décès d’un actionnaire, il est recommandé que ladite convention soit révisée par un professionnel de la fiscalité avant d’être signée par les actionnaires.

En collaboration avec votre avocat ou votre notaire, nous sommes en mesure de vous conseiller sur les clauses que devrait contenir votre convention d’actionnaires eut égards aux objectifs visés et aux résultats souhaités advenant la réalisation d’un évènement prévu à la convention.