Une fiducie est un patrimoine distinct, gérer par des fiduciaires pour le compte des bénéficiaires et selon les modalités prévues par le constituant dans l’acte de fiducie.
La mise en place d’une fiducie est relativement coûteuse et demande une grande discipline de la part des fiduciaires. Pour ces raisons, la création d’une fiducie n’est pas toujours une option souhaitable.
À l’opposé, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une fiducie peut entraîner des avantages importants et être un formidable véhicule permettant flexibilité et souplesse quant à la gestion d’un actif donné, tout en procurant des avantages fiscaux non négligeables comme la possibilité de fractionner certains revenus entre les divers membres d’une famille et/ou la possibilité de multiplier l’accès à la déduction pour gain en capital.
Mentionnons également qu’une modification à un acte de fiducie est difficile et coûteuse puisqu’une telle modification doit être sanctionnée par les tribunaux. Ainsi, dans le cadre de la rédaction de l’acte de fiducie, il importe de se questionner et d’anticiper divers évènements ou problèmes qui pourront potentiellement être rencontrés tout au long de l’existence de la fiducie. Par exemple, les bénéficiaires actuels et futurs, les fiduciaires ainsi que les procédés de nomination et de destitution de ces derniers, les différents pouvoirs consentis aux fiduciaires, le moment de liquidation de la fiducie, etc.
Puisque plusieurs clauses contenues dans l’acte de fiducie auront une implication fiscale future qui pourrait potentiellement affecter les bénéficiaires et/ou les fiduciaires et/ou le constituant, il est fortement recommandé de faire valider l’acte de fiducie par un expert en fiscalité, avant que ce dernier ne soit signé par le constituant et les fiduciaires.
Si vous êtes intéressé par la mise en place d’une fiducie, n’hésitez pas à nous consulter puisque nous serons en mesure d’évaluer votre situation et de vous confirmer si la fiducie est un bon véhicule pour l’atteinte de vos objectifs. Advenant le cas où une fiducie est souhaitable dans votre situation, nous serons en mesure, en collaboration avec votre représentant légal, de mettre en place une fiducie qui répondra à vos besoins et facilitera l’atteindre vos objectifs financiers.
2.
Analyse de la conformité fiscale de la fiducie en vue d’y déceler des anomalies et de les corriger
Les fiducies sont de plus en plus ciblées dans le cadre des programmes de vérifications fiscales instaurées par les autorités fiscales, notamment lorsque lesdites fiducies sont utilisées en vue de permettre le fractionnement de certains revenus et/ou de multiplier l’accès à la déduction pour gain en capital de 750 000 $. Dans ces deux cas précis, le gouvernement ne cherche pas à découvrir des revenus ou dépenses mal déclarées mais plutôt à rendre invalide l’attribution de certains revenus aux bénéficiaires en tentant de découvrir des anomalies dans les procédures.
Or, lorsque la fiducie fait l’objet d’une telle vérification et que des anomalies sont découvertes par le vérificateur, il est souvent trop tard pour agir!
En nous confiant l’analyse de la conformité fiscale de votre fiducie AVANT qu’une vérification fiscale n’intervienne, nous serons en mesure de déceler les anomalies fiscales et de vous proposer des solutions pour corriger la situation afin que le tout soit conforme et que vous n’ayez pas de mauvaise surprise si les autorités fiscales entament des procédures de vérification.
3.
Analyse de la contamination potentielle d’une fiducie entre vifs
3.1
Fiducie « De Retour »
Un des avantages importants d’une fiducie, c’est qu’elle peut effectuer une remise en capital à n’importe lequel de ses bénéficiaires sur une base de roulement fiscal, i.e. sans qu’il n’y ait d’impôt déclenché pour la fiducie lors de la remise des biens, même si ceux-ci cumulent une importante plus-value.
Or, lorsqu’une fiducie rencontre certaines conditions et qu’elle se qualifie de « Fiducie de Retour », cet avantage est perdu de sorte que d’importantes conséquences peuvent découler de l’attribution de capital aux bénéficiaires. On parle alors d’une fiducie contaminée. Une fiducie contaminée à un moment donné le sera jusqu’à la fin de son existence.
Une analyse de la fiducie nous permettra de déterminer si elle est contaminée et vous évitera de coûteuse surprise, notamment lors de l’attribution de capital à un bénéficiaire. De plus, nous serons en mesure de vous indiquer quels sont les moyens à votre disposition pour atténuer les impacts fiscaux potentiels, tout en maintenant le cap vers l’atteinte de vos objectifs.
3.2
Fiducie testamentaire
La fiducie testamentaire est constituée suite au décès d’un particulier. Contrairement aux fiducies entre vifs dont les revenus non attribués sont toujours imposés au taux marginal le plus élevé d’un particulier, une fiducie testamentaire bénéficie des taux progressifs applicables à un particulier.
Toutefois, pour conserver cet avantage, la fiducie testamentaire doit rencontrer à tout moment certaines conditions. Si à un moment donné la fiducie testamentaire déroge à ces conditions, elle sera alors contaminée et perdra son statut privilégié.
Par exemple, une fiducie testamentaire qui reçoit un don de 10 $ provenant d’une personne non décédée sera contaminée et ses revenus deviendront tous imposables au taux marginal d’imposition le plus élevé.
Il est donc important de consulter un fiscaliste au tout début de l’existence de la fiducie testamentaire afin que les fiduciaires soient avisés des opérations permises, ainsi qu’avant la réalisation de toute opération « inhabituelle ».
3.3
Fiducie au profit exclusif du conjoint
Comparativement à une fiducie entre vifs « ordinaire » ou une fiducie testamentaire « ordinaire », une fiducie au profit exclusif du conjoint bénéficie d’un avantage de taille puisque les biens ayant été remis à la fiducie ont pu faire l’objet d’un premier roulement fiscal et le capital peut également être remis au conjoint bénéficiaire sur la base d’un second roulement fiscal.
Toutefois, les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage sont strictes et il importe de les rencontrer en tout temps. Lorsque la fiducie ne rencontre plus ces conditions, elle perd son statut de « fiducie au profit exclusif du conjoint » et elle est contaminée : la remise des biens ne peut alors plus s’effectuer sur la base d’un roulement fiscal, ce qui peut entraîner d’importants impacts fiscaux.
Il est donc important de consulter un fiscaliste au tout début de l’existence de la fiducie au profit exclusif du conjoint afin que les fiduciaires soient avisés des opérations permises, ainsi qu’avant la réalisation de toute opération « inhabituelle ».
4.
Assistance en cas de vérification gouvernementale et prise en charge du processus d’opposition
Lorsque vous recevez une nouvelle cotisation qui vous semble injustifiée, il est possible de s’y opposer en transmettant un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation.
Si vous faites l’objet d’une vérification, ou si vous avez reçu un nouvel avis de cotisation que vous désirez contester, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus :
Pendant la vérification et suite à l’émission d’un projet de cotisation, nous vous représenterons auprès de l’Agence du Revenu du Canada ou de l’Agence du Revenu du Québec et ce, en vue de tenter de faire réduire ou même annuler, dans la mesure du possible bien sûr, le projet de cotisation proposé par le vérificateur.
Advenant la réception d’un nouvel avis de cotisation, nous logerons, en votre nom, un avis d’opposition et nous vous représenterons ardemment auprès des autorités fiscales en vue de tenter de faire réduire ou même annuler la nouvelle cotisation qui vous est émise.
Consultez-nous si vous faites présentement l’objet d’une vérification ou si vous avez reçu un nouvel avis de cotisation avec lequel vous n’êtes pas en accord. Nous serons en mesure d’établir s’il vaut la peine de s’y opposer et, le cas échéant, de vous donner une idée des chances de succès de la démarche. Si vous désirez aller de l’avant, nous bâtirons en votre nom un mémoire des représentations détaillant toute l’argumentation visant à contrer les décisions prises par le vérificateur lors de l’établissement du nouvel avis de cotisation.
5.
Divulgation volontaire
Il arrive parfois qu’une fiducie n’ait pas, sciemment ou non, rempli toutes ses obligations fiscales, ce qui pourrait entraîner pour elle des pénalités importantes advenant une vérification fiscale future. Tout dépendant des moyens financiers de la fiducie, de son niveau de risque et des montants en cause, la régularisation de sa situation fiscale peut être souhaitable.
Ainsi, dans le cas où une fiducie désirerait régulariser sa situation fiscale, la divulgation volontaire devrait être une option envisagée. Le principal avantage de procéder via une divulgation volontaire consiste à éviter les pénalités futures découlant de certains manquements fiscaux, si certaines conditions sont rencontrées.
La divulgation volontaire peut se faire de manière anonyme ou non. Si elle est faite anonymement, le représentant du contribuable ne communique l’identité de son client qu’à la toute fin du processus ce qui permet au contribuable de se retirer s’il n’est pas d’accord avec la proposition de règlement qui lui est faite.
Suite à l’analyse des faits propres à la situation de la fiducie, nous pourrons évaluer l’impact monétaire des différentes options qui s’offrent à elle, et conseiller les fiduciaires sur la meilleure manière de procéder. Dans le cas où ceux-ci opteraient pour une divulgation volontaire, nous pourrons effectuer les différentes démarches en votre nom et vous représenter auprès des autorités fiscales.
Contactez-nous si vous désirez régulariser la situation fiscale d’une fiducie et il nous fera plaisir de vous conseiller et de vous guider tout au long du processus.